1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site Vital Protect, de ses formulaires, espaces privés, espaces formateur, tableaux de bord et fonctionnalités associées.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Certains espaces ou fonctionnalités peuvent être réservés aux candidats, clients, formateurs, administrateurs ou personnes autorisées.
Vital Protect peut interrompre temporairement l’accès au site pour maintenance, évolution, sécurité ou cas de force majeure.
3. Comptes, identifiants et espaces privés
L’utilisateur disposant d’un compte s’engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation de l’espace privé réalisée avec ses identifiants est présumée effectuée par lui, sauf preuve contraire.
En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’utilisateur doit prévenir Vital Protect rapidement à l’adresse vitalprotectformation@gmail.com.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à sa destination et à la réglementation applicable.
- ne pas perturber, détourner, contourner ou compromettre la sécurité du site ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- ne pas déposer de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, violent ou contraire aux droits de tiers ;
- ne pas extraire massivement les données ou contenus du site ;
- respecter la confidentialité des contenus, documents et informations accessibles dans les espaces privés.
5. Utilisation des espaces formateur et candidat
Les espaces formateur ou candidat permettent notamment la gestion d’un dossier, l’accès à des informations, documents, modules, sessions, statuts, reversements ou éléments pédagogiques.
Les informations visibles dans ces espaces ont une valeur informative et opérationnelle. En cas de contradiction avec un contrat, une convention, une facture, une convocation ou un écrit individuel signé, ce dernier prévaut.
6. Contenus et propriété intellectuelle
Les contenus Vital Protect sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus largement par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.
L’accès à un espace privé ou à une formation ne transfère aucun droit de propriété sur les contenus, méthodes, supports, documents, modules ou référentiels.
7. Suspension ou suppression d’accès
Vital Protect peut suspendre ou supprimer un accès en cas de comportement frauduleux, non-respect des présentes CGU, atteinte à la sécurité du site, non-paiement, usage abusif ou nécessité de protection des personnes, données ou contenus.
8. Responsabilité
Vital Protect met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et la sécurité du site, sans garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreur.
L’utilisateur est responsable de son matériel, de sa connexion internet, de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage qu’il fait des informations consultées.
9. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles liés au site sont détaillés dans la politique de confidentialité. Les règles relatives aux cookies sont précisées dans la politique cookies.
10. Modification des CGU
Vital Protect peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation.
11. Contact
Pour toute question relative aux CGU : vitalprotectformation@gmail.com ou 06 20 47 97 83.